Décrets municipaux de Toulon

Nombre de messages : 66 Date d'inscription : 02/08/2008

Citation :: Décret municipal n° 1
De la spéculation :

Tout individu achetant un bien sur le marché municipal ou le marché des joueurs, et qui par ailleurs le revend sur sur ce dernier à un prix plus élevé que celui d'acquisition, se verra mis en accusation pour escroquerie.
le 7 octobre 1454

Décret municipal n° 2
Des salaires:
Annulé et remplacé par le décret n°6

Décret municipal n° 3
De la pêche :

Afin de dynamiser l'activité pêche en barque à Toulon et protéger les intérêts de la mairie, il est décrété que:

Article 1: Les poissons mis en vente à 14 écus, dès leur présence sur le marché communal, sont de fait la propriété de la mairie et nul ne pourra s'en prétendre acquéreur sans enfreindre ce droit.

Article 2 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie et/ou spéculation tel que définit par l'article II-1.3 du Livre I, et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.

Article 3 : S'il est avéré en plus de l'escroquerie, un délit de spéculation, a l'aide des marchandises entrant dans le cadre de l'article 1 de la présente, la mairie se fera un devoir de demander en sus une peine d'intérêt général.

Décret municipal n° 4
Des marchands ambulants :

Article 1: Est considéré comme marchand ambulant, toute personne, provençal ou non, arrivant à toulon avec des marchandises destinées à la vente.

Article 2: La mairie ou le Cac, après en avoir averti le maire, pourront délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché de Toulon.
Une demande préalable devra être fourni au maire avec:
- les produits à vendre
- le prix de vente envisagé

Article 3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie tel que définie l'article II-1.3 du Livre I et les articles I et III du Livre II du Codex III de Provence

Décret municipal n° 5
Des prix :
En cours de remplacement

Décret municipal n°6
Révision de la grille des salaires :

Art. 1er : A compter du 9 juin 1456, le salaire minimum applicable à Toulon sera de 15 écus sans caractéristique demandée et de 17 écus avec caractéristiques (de 1 à 19).

Art. 2ème : Tout employeur embauchant à un salaire inférieur à 15 écus sans caractéristique demandée ou inférieur à 17 écus avec caractéristiques, pourra se voir accusé d’esclavagisme (Art. II et III-2 du Livre II du Codex III de Provence).

Art 3ème : Les policiers en charge de la surveillance des embauches sont chargés de faire appliquer le présent décret.

le 6 juin 1456

» Milice citoyenne de Toulon